C’est un désaveu cinglant pour Sonam Assurance et un soulagement stratégique pour Kosmos Energy Sénégal. Après près de deux années d’incertitudes, de contestations judiciaires et de risques économiques majeurs, le Tribunal de commerce de Dakar a officiellement mis fin à la procédure de liquidation qui pesait sur l’un des acteurs clés du méga-projet gazier Grand Tortue Ahmeyim (GTA). Une affaire qui aura mis en lumière les failles, les tensions et parfois les abus dans la conduite des procédures collectives au Sénégal, au détriment de la stabilité d’acteurs économiques majeurs et de la lisibilité du droit. Au cœur du conflit : une créance contestée, une décision judiciaire annulée par la Cour suprême, et une tentative de liquidation qui, rétrospectivement, apparaît comme juridiquement infondée et économiquement risquée.
Fin de partie pour une procédure fortement contestée
À l’audience publique du 13 juin 2025, la Chambre des procédures collectives du Tribunal de commerce a prononcé la radiation pure et simple de la procédure de liquidation des biens de Kosmos Energy Sénégal, initiée sous le RG N°3777/2022 à la demande de Sonam. Cette décision intervient en application de l’arrêt n°19 du 27 janvier 2025 rendu par la Cour d’appel de Dakar, qui avait déjà infirmé le jugement de première instance. Le tribunal s’appuie sur l’article 221 de l’Acte uniforme OHADA sur les procédures collectives, pour tourner définitivement la page d’une procédure aussi contestée que lourde de conséquences. Le tribunal met également fin aux fonctions du syndic Insa Sonko et du juge commissaire Ibra Mass Ndiaye, qui avaient été désignés pour piloter la liquidation. Quant aux autres demandes de Sonam Assurance, elles sont désormais sans objet. En d’autres termes, la procédure s’effondre, et avec elle, les fondements mêmes de l’offensive judiciaire engagée par l’assureur.
Une affaire au parfum de règlement de comptes
Tout commence en juin 2023, lorsque Sonam obtient du Tribunal de commerce un jugement ordonnant la liquidation de Kosmos Energy Sénégal, sur la base d’une créance provisoire de 2,4 milliards de FCFA, à laquelle s’ajoutait une dette reconnue de 1,3 million de FCFA envers la Caisse de Sécurité Sociale (CSS). Une procédure engagée à marche forcée, à partir d’une créance qui reposait sur une décision cassée et annulée par la Cour suprême en août 2023. Malgré ce retournement de jurisprudence, Sonam s’est arc-boutée sur sa position, en maintenant la validité d’une créance devenue juridiquement fragile. Kosmos, elle, n’a jamais cédé, contestant vigoureusement la procédure, affirmant avoir régularisé sa situation avec la CSS et dénonçant une tentative d’instrumentalisation de la justice commerciale à des fins de pression économique.
