Dans un rapport publié en août 2024 par l’Institut pour la gouvernance des ressources naturelles (NRGI), l’expert William Davis met en lumière les risques associés aux conventions de double imposition pour le secteur minier sénégalais. Ces conventions, bien qu’elles soient censées limiter la retenue à la source sur les paiements effectués au profit des pays signataires, peuvent exposer le Sénégal à des pertes fiscales conséquentes, notamment à travers des pratiques d’évasion fiscale. Selon Davis, les conventions de double imposition offrent une forme de protection contre l’évasion fiscale des multinationales en garantissant un minimum de recettes fiscales pour l’État sénégalais, même si ces entreprises parviennent à éviter d’autres impôts. Toutefois, lorsque ces conventions limitent le taux de retenue à la source, elles deviennent vulnérables aux abus. Certaines entreprises, par exemple, utilisent des juridictions signataires pour contourner les obligations fiscales, un phénomène connu sous le nom de « chalandage fiscal ». Une attention particulière est portée sur le cas de l’île Maurice, dont la convention fiscale avec le Sénégal a été annulée en 2020 après avoir conduit à des pertes fiscales estimées à 161 milliards de FCFA en raison d’abus. En effet, de nombreuses entreprises minières opérant au Sénégal sont basées dans des pays ayant signé des conventions fiscales avec le Sénégal, comme le Canada, la France, le Royaume-Uni ou encore l’Espagne. Certains sous-traitants miniers, également établis dans des pays partenaires, peuvent eux aussi exploiter ces conventions pour bénéficier de taux de retenue réduits. Les risques d’évasion fiscale ne se limitent pas aux entreprises disposant de filiales dans ces pays signataires. En vertu des accords bilatéraux d’investissement, les entreprises peuvent aussi bénéficier des avantages fiscaux de ces conventions, même sans présence physique dans ces pays. Par exemple, des pays comme l’Allemagne, la Suisse ou les Émirats Arabes Unis, tout en ne faisant pas directement partie des accords de double imposition, peuvent profiter de traitements fiscaux préférentiels grâce aux conventions bilatérales d’investissement. Le rapport soulève également la question du transfert de bénéfices, particulièrement dans les secteurs miniers, où des entreprises peuvent choisir de rediriger leurs profits vers des juridictions à faible taux d’imposition, telles que les îles Vierges britanniques, les Canaries ou le Panama. Cela engendre un risque élevé de transfert de bénéfices, ce qui réduit d’autant plus les recettes fiscales du Sénégal. En somme, si les conventions fiscales et d’investissement peuvent offrir des avantages pour encourager les investissements étrangers, elles comportent également des risques significatifs d’évasion fiscale qui peuvent nuire à la collecte des recettes fiscales nécessaires pour financer le développement du pays.
