La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ( CEDEAO) a condamné l’État du Sénégal, mercredi 14 mai, pour avoir porté atteinte aux droits fondamentaux de ses citoyens en suspendant l’accès à la connexion internet durant les troubles politiques de juin et juillet 2023 sous le régime de Macky Sall. La Cour de la CEDEAO a statué que ces actions constituaient une violation des droits fondamentaux des citoyens à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et, dans le cas du président de l’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (ASUTIC), au droit au travail. Le 15 septembre 2023, l’ASUTIC et son président Ndiaga Gueye ont porté plainte devant la Cour de la CEDEAO (affaire ECW/CCJ/APP/37/23), dénonçant les violations des droits humains commises par l’État sénégalais lors des troubles numériques. Par conséquent, la Cour a prescrit à la République du Sénégal de verser une compensation de 250 000 francs CFA à l’ASUTIC et à M. Gueye, en réparation de la transgression de leurs droits d’expression et d’information. En outre, M. Gueye bénéficiera d’une compensation additionnelle de 250 000 francs CFA pour avoir été privé de son droit au travail.
