La société pétrolière Far, qui possédait 15% du projet pétrolier sénégalais (Rssd), a cédé ses parts à Woodside. En conséquence, cette dernière, désormais opérateur du champ pétrolier Sangomar, a versé 126 millions de dollars, soit environ 76,5 milliards de francs CFA, à Far. Les autorités actuelles du pays avec Ousmane Sonko au premier rang, alors dans l’opposition, avaient affirmé que les cessions de parts dans le secteur pétrolier devaient être soumises à l’impôt. Comptent-elles imposer cette transaction financière ? En 2021, Far Limited a vendu l’intégralité de sa participation dans les projets pétroliers sénégalais à Woodside. Ce mois de juillet, la compagnie a reçu 126 millions de dollars de Woodside en paiement. Ce n’est pas tout : l’opérateur du champ pétrolier de Sangomar pourrait encore devoir verser jusqu’à 55 millions de dollars, en fonction des ventes du pétrole sénégalais. La question se pose aujourd’hui de savoir si les nouvelles autorités du pays vont imposer cette transaction. En 2019, au cœur des débats sur la question pétrolière, Ousmane Sonko, aujourd’hui Premier ministre du Sénégal, critiquait la non-imposition des cessions de parts dans les projets pétroliers et gaziers du pays. Si on se penche sur la question, la taxe sur la plus-value pour Far Limited s’élèverait à environ 7,65 milliards de francs CFA, et les droits d’enregistrement pour Woodside seraient également de 7,65 milliards de francs CFA. En somme, l’imposition totale sur cette transaction serait de 15,3 milliards de francs CFA. « Sur mon annonce relative à la cession par Kosmos de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Turtue Ahmeyim à une compagnie d’Abu Dhabi, un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait que cette opération n’a rien d’illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement, puisque que c’est une opération entre des privés et que l’Etat du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien. Ignorance quand tu nous tiens », écrivait l’actuel chef du gouvernement le 16 septembre 2029, dans une tribune toujours disponible sur sa page Facebook. Dans ce texte, Ousmane Sonko clarifiait sa position face au régime de Macky Sall, affirmant qu’en matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération commerciale (spéculative) et non une opération pétrolière, « doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus-value au taux de 10% sur la part de la plus-value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres ». Il précisait également que si le cédant est une personne morale, cette plus-value est incluse dans la détermination du bénéfice imposable. « Celui-ci est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d’enregistrement de 10% de la valeur vénale des titres », lit-on dans son texte. Aujourd’hui, alors que les finances publiques ont été laissées dans une situation difficile par le régime de Macky Sall, la responsabilité repose sur Ousmane Sonko, chef de l’administration sénégalaise.
