La renégociation des contrats des ressources pétrolières et gazières est loin d’être une simple promesse, mais un engagement pris par Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye lorsqu’ils étaient dans l’opposition. Le non-respect de cet engagement entraînerait une grande déception chez les militants et de nombreux Sénégalais qui ont voté pour eux lors de la présidentielle de mars dernier. Mais il faut aussi reconnaître que ce processus n’est pas sans risque, au vu des préalables qui ont été pris dans le but de verrouiller ces contrats.
L’intérêt de renégocier les contrats
La révision des contrats stratégiques, notamment ceux signés par l’ancien régime dans le domaine du pétrole et du gaz, est une promesse électorale ferme que les nouvelles autorités entendent faire respecter. C’est ainsi que le Premier ministre Ousmane Sonko, chargé de cette question, a décidé de mettre en place un Comité d’examen dont la mission est d’évaluer ces contrats pour y mesurer la part d’intérêt national et mettre en place des mesures de sauvegarde pour des objectifs d’équilibre. Les autorités sénégalaises sont ainsi sur la bonne voie. Car, il ne faut pas se voiler la face, la révision des contrats sera extrêmement difficile. Assane Samb, le journaliste chroniqueur de la rédaction de SENENEWS, aborde la question dans le même sens. « D’abord pour des raisons purement juridiques. Car, faut-il le rappeler, le contrat est la loi des parties. Il n’est pas possible, sans conséquences juridiques majeures comme la nécessité de verser des dommages et intérêts, de revenir sur un contrat déjà signé. Surtout que certaines clauses dans ces derniers comportent des dispositions qui rendent la révision quasi-impossible. Ce sont les clauses de précaution que les cocontractants, surtout ceux qui signent des contrats avec des régimes africains instables, insèrent dans les contrats pour parer à toute éventualité », fait-il savoir.
Les dangers liés à la renégociation
Il s’y ajoute le fait que ces contrats dans les domaines gaziers et pétroliers sont très lourds du point de vue de l’impact financier, au point que les États concernés comme le Sénégal et la Mauritanie s’endettent parfois auprès de leurs partenaires qui sont des seniors, c’est-à-dire de grandes sociétés industrielles spécialisées dans ces secteurs rares où ils exercent un oligopole. Or, si le Sénégal doit revoir des contrats et verser des sommes colossales à titre de compensation financière, le jeu pourrait ne pas en valoir la chandelle. Toutes considérations qui font que ce Comité d’examen aura la latitude d’en examiner la faisabilité et d’orienter les autorités afin d’éviter, le plus possible, les impasses juridiques uniquement pour des considérations politiques. Il n’en demeure pas moins vrai que les Sénégalais aspirent à un équilibre, c’est-à-dire à un partenariat gagnant-gagnant avec ces sociétés, surtout en ce qui concerne l’exploitation des ressources minières et pétrolières. Mais, il faudra en examiner toutes les conditions, le tout dans l’intérêt supérieur du pays. Une démarche qui va demander du temps et donc beaucoup de patience de la part des populations. L’autre danger lié à la révision de ces contrats serait la pression que les firmes internationales pourraient exercer sur les nouvelles autorités. Les exemples sont nombreux dans plusieurs pays africains qui avaient voulu renégocier les contrats. Maktar Sarr, le politologue, avertit les nouvelles autorités : « La Banque mondiale et le FMI constituent les bras armés des institutions pétrolières et gazières dans le monde. Si les autorités insistent pour la révision, ces institutions peuvent entrer en action et asphyxier le Sénégal », avertit-il. C’est donc une mission noble, mais très compliquée qui attend les nouvelles autorités.
